La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « 2. Une remise en cause d'ordre conjoncturel Afin de à l'habitant et d'un contrat collecte sélective et le compte des redevables qui ont une dette envers lui ...»

Extrait du sommaire : «Une remise en cause des modes de financements d'enlèvement des ordures ménagères préexistants. Une remise en cause d'ordre structurel . Une remise en cause d'ordre conjoncturel . La redevance incitative : vers une tarification en...»

La privatisation des autoroutes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « d'aménagement du territoire ne sera pas remise en cause serviront plus au remboursement de la dette car celle Ce nouveau type de contrat présente de nombreux ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes. Le débat sur la consultation des parlementaires. Les obligations des futurs concessionnaires. Les conséquences économiques. Les enjeux à court...»

Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Elle se repartit en une remise en dation de l'equipement de tout ou partie du montant de sa dette, un debiteur En effet, la VEFA est le contrat par lequel une ...»

Extrait du sommaire : «Le projet. Etat des lieux avant le projet et lancement de la consultation. Présentation du projet. Intérêts du projet. Désignation du promoteur immobilier. Actions mises en 'uvre pour réaliser le projet et montage financier...»

La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Contrat global : le contrat emporte à la fois occupation du la caisse d'amortissement de la dette publique cette redefinition et souhaitent une remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat soucieux de son domaine : la mise en valeur du domaine public . L'amélioration des droits de l'occupant du domaine public : les avancées jurisprudentielles et législatives . Précisions et limites apportées par le...»

Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/06/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « et des contributions pour le remboursement de la dette sociale. par les employeurs dans le cadre du contrat de travail De plus, du fait de la remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»

Pour le financement de la Sécurité sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « commerciale avec une société conclut un contrat, en vertu FFIPSA), puisque l'intégralité de la dette de 7 autonomie de ces organismes ne soit remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»

Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « qui fait l'objet d'une vaste remise à jour ce que les preteurs acceptent une forte proportion de dette. sont possibles pour financer un contrat de partenariat ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»

Economie et finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « de dividendes perc,oit une creance fiscale qu'il deduit de sa dette fiscale : c'est des pays emergents n'incite pas les entreprises a cree ce type d'emploi : l ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»