La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « mis en place un ensemble de dispositifs, on pense par exemple à la programmation triennale des dépenses de l Etat ancrée dans la révision générale des ...»

Extrait du sommaire : «Une programmation pluriannuelle inéluctable . Une nouvelle catégorie de lois : la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Une attitude intellectuelle nouvelle . Le poids essentiel de la volonté politique....»

L'impossible réforme de la taxe d'habitation

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur impôts par ses articles 1518 et 1518 bis prévoit l'actualisation triennale afin d ...»

Extrait du sommaire : «Une taxe inadaptee à la realite de la societe ? . L'incohérence du système. L'inertie des responsables face à l'incohérence des pratiques 10. Les enjeux d'une reforme de la taxe d'habitation sur fond de reforme de la...»

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce programme repose sur une programmation triennale et la distinction entre une La révision constitutionnelle de 2003, qui a posé le principe d'autonomie ...»

Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de...»

Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « résultat décevant. * la révision constitutionnelle du 22 Conclure ce débat par le vote d'une loi d'orientation triennale des finances publiques ? ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   02/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il repose sur une programmation triennale, et la distinction entre une enveloppe normée évoluant en aux CT le choix d'opter ou non pour la révision, avec un ...»

Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»