Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « communautaire, la Cour participe à la commission de certification des comptes des organismes De même, la Cour peut aussi être saisie par des commissions ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel face à de nouvelles exigences. Les modalités du contrôle juridique des comptes en régime LOLF. La remise en cause de la fonction juridictionnelle. Les nouveaux champs d'action non juridictionnels...»

Les commissions des finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il s'agit d'une saisie par le president d'une de la sincerite et de la fidelite des comptes de l Cette certification est annexee au projet de loi de reglement ...»

Extrait du sommaire : «Rôle et composition des Commissions des finances. Le rôle des Commissions des finances. Les acteurs. Les Commissions des finances voient leurs pouvoirs accrus par la mise en place de la LOLF. Un droit d'information et d'avis conforté...»

L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce Parlement confiée à la Cour de comptes comporte notamment « la certification de la ...»

Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»