L'opinion des tribunaux criminels des départements rattachés sur la justice française d'après leurs observations sur le projet de code criminel de l'An IX

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « De nombreux progrès sont également à signaler dans le l'immoralité, le manque d'instruction, la faiblesse, la par Gérard Walteer, Les Hommes, XIX^e siècle ...»

Extrait du sommaire : «L'attachement profond à Napoléon Bonaparte et à son Gouvernement. La mise en avant de particularismes locaux propres aux départements rattachés. Des incriminations qui se commettent plus souvent dans les départements...»