L'arbitraire du juge

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Mémoire   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « B: Le « scandale » de l'affaire d'Outreau et la remise en cause du juge d'instruction Le juge d'instruction est un juge qui intervient antérieurement à un ...»

Extrait du sommaire : «La confusion des pouvoirs sous l'Ancien Régime. La confusion du rôle de législateur et de juge. Les contestations théoriques. La Vième République. Des mécanismes juridiques de protection contre...»