Le pouvoir des juges
Extrait du sommaire : «Affirmation du pouvoir des juges par rapport au pouvoir politique. Le juge bouche de la loi : le modèle de la République jacobine. Du tiers pouvoir salvateur à la peur du gouvernement des juges . Un pouvoir nouveau des juges avec la...»
Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?
Extrait du sommaire : «La restriction apparente du pouvoir exécutif . L'anéantissement de l'organe exécutif sous la Constitution de 1793 - la fonction exécutive stricto sensu . La puissance absolue de l'organe législatif sous la Constitution de...»
Montesquieu et le pouvoir judiciaire
Extrait du sommaire : «Montesquieu observateur du pouvoir judiciaire : l'avènement d'une science politique . Une étude comparée des systèmes judiciaires. La scientificité de la démarche : de l'empirisme aux...»
Le roi, fontaine de toute justice
Extrait du sommaire : «Toute justice émane du roi. Le droit royal à l'origine de cette expansion. Du roi juge au roi justicier. La justice, monopole de l'état. L'essor de la souveraineté royale. Le régime politique à partir de 1789....»
Coutumes de Bauvaisis de Philippe de Beaumanoir (13e siècle) - justice et puissance royale
Extrait du sommaire : «La justice au fondement du pouvoir royal. La reconnaissance du pouvoir seigneurial dans la recherche de la justice. Mais un roi supérieur à tous par sa législation et sa souveraineté. Les conditions limitant l'action du roi. Les...»
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Conception traditionnelle : la Loi, expression de la volonté du Roi . La loi, un pouvoir originaire. La loi, un instrument d'autorité . Conception révolutionnaire : la Loi, expression de la volonté générale et de la...»
Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins
Extrait du sommaire : «Les fonctions royales. Le roi dirigeant. Le roi législateur. La manière de les exercer. Une modération de la volonté royale. Le respect des droits naturels de la communauté....»
Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une séparation plutôt stricte des pouvoirs. Séparation fonctionnelle et indépendance des pouvoirs. Une séparation limitée par quelques éléments inspirés du checks and balances . Un pouvoir...»
« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522
Extrait du sommaire : «La résistance des Parlements face à une souveraineté indivisible. Une certaine indépendance des Parlements. Le refus d'enregistrement des ordonnances royales. La rationalisation monarchique administrative. Le nouveau statut de...»
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)
Extrait du sommaire : «Les barons, souverains dans leur baronnerie tout en étant soumis à la souveraineté royale. Les barons : une souveraineté limitée dans leur baronnerie. Le pouvoir royal : pouvoir souverain. La souveraineté royale...»
Le droit des Carolingiens
Extrait du sommaire : «Le modèle de l'Eglise consacré. La société ordonnée. L'ordre du roi consacré. Le modèle de Rome retrouvé. L'ordre de l'Empereur. Le partage du territoire....»
Réception et déclin du droit canonique
Extrait du sommaire : «La conjugaison du spirituel et du temporel. Utilisation par l'Eglise des structures de l'Empire romain. Utilisation de la religion par le pouvoir temporel. L'affirmation du temporel sur le spirituel. La lutte pour le pouvoir. Le déclin du droit...»
Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793
Extrait du sommaire : «Deux Constitutions pour deux régimes opposés. Deux titulaires de la souveraineté différents . Deux conceptions différentes du pouvoir. Deux constitutions mises en échec . Par la suspension du Roi pour la Constitution de...»
Le droit des Mérovingiens
Extrait du sommaire : «Le modèle de Rome effacé. Le droit de la Nation. La loi applicable. Le modèle de l'Eglise efficace. La morale de l'Eglise. Le droit de l'Eglise....»
La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875
Extrait du sommaire : «Pouvoir constituant et pouvoirs constitués : séparation ou confusion ?. L'élaboration d'une constitution. La révision d'une constitution. La séparation des pouvoirs constitués. L'affrontement des théories :...»
Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement
Extrait du sommaire : «Le rôle des parlements. Rôle judiciaire : une cour de justice en appel. Rôle législatif : enregistrement et mémoire de la loi. Du conseil au jugement, problèmes d'interprétation. Les sources de l'autorité. La...»
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe . Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires . L'apparition, le développement et la...»
Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit
Extrait du sommaire : «Les auteurs et le contexte de leurs ouvrages respectifs . Le droit sans l'etat. Droit et passion du droit. Commentaire personnel comparé des deux ouvrages ....»
Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le Tribunal de cassation, organe d'une jurisprudence peu active. La crainte de l'arbitraire du juge sous forme de loi. Un Tribunal dépendant du référé législatif. La Cour de cassation, organe d'une jurisprudence active. Un...»
Le mariage, le divorce, l'adoption, la succession et le contrat face à la modernité
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des institutions sociales dans les sociétés traditionalistes ou coutumières. La pratique des institutions sociales dans les sociétés traditionalistes ou coutumières. La philosophie fondatrice...»
Les transformations de la loi durant l'antiquité romaine
Extrait du sommaire : «Le droit et la loi sous la République (- 509 à -27). Les institutions de la République. Les lois républicaines. Le droit et la loi sous l'Empire. Effacement des lois et des sources traditionnelles du droit. Etatisation,...»
Dossier sur la place du juge dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La...»
La place du juge dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. Est soumise a une révolution démocratique . La judiciarisation des...»
L'effacement du chef de l'État en France, de 1791 à 1946
Extrait du sommaire : «Un chef de l'état initialement actif. Le monopole du pouvoir exécutif. Un pouvoir législatif partagé ou absolu. Un chef d'État progressivement passif. Des pouvoirs secondaires. Des pouvoirs confisqués et ...»
L'édit d'Union de 1588 - monarchie française et catholicisme
Extrait du sommaire : «Les fondements catholiques de la monarchie française. Un roi catholique. Un royaume chrétien. La lutte contre l'hérésie par l'affirmation du principe de catholicité. La guerre contre l'hérésie, vecteur de...»
Commentaire de texte : décrétale super speculam
Extrait du sommaire : «De l'incitation à l'étude de la théologie . La primauté de la théologie face aux lois séculières . L'autorité morale et la sanction. De l'interdiction de l'enseignement des leges. Les motivations du pape...»
Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor . Et inaugure une nouvelle conception du juge...»
Différents contextes historiques généraux nécessaires à la rédaction de tout commentaire de texte ou dissertation d'Histoire des Institutions (de -27 avant JC au XIIIème siècle)
Extrait du sommaire : «Contexte historique général (Bas Empire) : De 284 après JC à 476 après JC. Contexte historique général (époque franque) : De 481 à 987. Contexte historique général XIe / XIIe / XIIIe...»
Sur quoi fonder le droit de punir ?
Extrait du sommaire : «Les fondements utilitaristes : le salut de l'âme ou celui de la Cité. Le châtiment : juste punition comme remède médical pour l'âme. Le droit de punir comme instrument d'utilité sociale. Au delà du fondement...»
Les transformations des sources du droit français
Extrait du sommaire : «Les transformations des sources du droit français se matérialisent d'abord comme un déclin du Légicentrisme français. Ce déclin n'est compensé que par l'émergence d'une jurisprudence longtemps contestée...»
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