Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La Constitution de 1793 connue sous le nom de constitution montagnarde ou de l an I instaure la souveraineté populaire et établit le suffrage universel, ce ...»

Extrait du sommaire : «Deux Constitutions pour deux régimes opposés. Deux titulaires de la souveraineté différents . Deux conceptions différentes du pouvoir. Deux constitutions mises en échec . Par la suspension du Roi pour la Constitution de...»

Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de toutes ces definitions, et en prenons compte de chacune d'elles, on peut considerer comme constitutions revolutionnaires la Constitution montagnarde du 24 ...»

Extrait du sommaire : «La restriction apparente du pouvoir exécutif . L'anéantissement de l'organe exécutif sous la Constitution de 1793 - la fonction exécutive stricto sensu . La puissance absolue de l'organe législatif sous la Constitution de...»

Les sources historiques et comparées des libertés publiques

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « an I (1793) La DDHC de 1793 est annexée à la Constitution de l'an I élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée ...»

Extrait du sommaire : «Magna Carta (1215). Habeas Corpus Act (1679). Bill of rights (1689). DDHC (26 août 1789). DDHC de la Constitution de l'an I (1793). 10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique (1789-1791). Loi fondamentale...»

Les codifications du droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « on encore un sorte de << code politique >> qu'elle fut la Constitution de la La Convention girondine et montagnarde cree meme en 1792 un Comite de legislation ...»

Extrait du sommaire : «La naissance et le baptême de l'idée : la codification quantitative . L'unification des coutumes et les débuts de codification royale. Les grandes ordonnances royales de codification et les incitations unitaires des...»