Sur quoi fonder le droit de punir ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a envoyé en Sibérie Raskolnikov et peut être va-t-on mettre en prison Loïc Le-Floch-Prigent. Tout cela sont des punitions. Mais de quel droit ces sentences ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements utilitaristes : le salut de l'âme ou celui de la Cité. Le châtiment : juste punition comme remède médical pour l'âme. Le droit de punir comme instrument d'utilité sociale. Au delà du fondement...»

Pourquoi le droit?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   24/09/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le droit, de négatif/neutre qu'il était, devient normatif. Punir, partant d'une analyse du « système carcéral » (système qui englobe la prison et toutes ...»

Extrait du sommaire : «Le droit est-il un régulateur social ? Répondre aux besoins de justice, promouvoir la paix . Répondre aux besoins sociaux de justice et de sécurité ?. Garantir la liberté, fondement de la légitimité du droit...»

Les obligations et contrats en droit romain

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « S ils ne payaient pas, ils étaient enchainés ( nexi ) dans la prison domestique du Section 2 Les contrats de droit strict 1 Les contrats verbis: la ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation . Définitions de l'obligation. Les classifications des obligations. Les engagements, conventions et contrats. Les engagements primitifs. Les contrats de droit strict. Les contrats de bonne foi. Les pactes et contrats i...»

Histoire du droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Cours   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « de Navarre, Marguerite de Bourgogne était convaincue d adultère, elle meurt en prison. Les légistes se réfèrent au droit romain qui exclue les femmes des ...»

Extrait du sommaire : «Le temps des Francs. Les temps mérovingiens (481-751). Les temps carolingiens. Le temps des seigneurs. Un nouvel ordre politique. Un nouvel ordre social. La survivance du roi. Le temps du roi. La reconquête royale (12e - 13e siècle...»

Les sources historiques et comparées des libertés publiques

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « articles 36, 39, 40) -liberté d aller et venir (article 42) -droit à la 4), obligation pour les services de la prison de répondre au writ sous peine d ...»

Extrait du sommaire : «Magna Carta (1215). Habeas Corpus Act (1679). Bill of rights (1689). DDHC (26 août 1789). DDHC de la Constitution de l'an I (1793). 10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique (1789-1791). Loi fondamentale...»

L'Habeas corpus Act

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « et diverses manoeuvres, comme le deplacement des personnes de prison en prison, voire la A partir du XVIIIe siecle, ce texte fondamental du droit anglo-saxon ...»

Extrait du sommaire : «Les origines médiévales de la procédure d'habeas corpus. 1679, Habeas Corpus Act....»

La peine de mort, histoire d'une abolition

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « gauche en 1981. Après avoir écrit sa thèse en prison, il est devenu un médiéviste apprécié et reconnu. · la justice est ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi abolir?. Chronologie de l'abolition. La peine de mort dans le monde. La question d'une peine de substitution. Quelques chiffres....»

Robert Badinter, l'Abolition

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   01/06/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et Bontems furent guillotinés le 28 novembre 1972 à la prison de la présidentielle demeure la prérogative du pouvoir souverain, survivance du droit de vie ...»

Extrait du sommaire : «Affaire « Jean-Laurent Olivier » - 1969. Affaire « Buffet et Bontems » - 1971. Affaire « Bruno T. » - 1975. Affaire « Christian Ranucci » - 1976. Affaire « Patrick Henry » - 1976. Le débat sur...»

La justice révolutionnaire

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à l assemblée, celui-ci sera alors suspendu et incarcéré à la prison du temple Le tribunal criminel de droit commun ne fait pas l unanimité (trop clément ...»

Extrait du sommaire : «Les premiers signes d'une justice politique. Le peuple juge. Le procès de Louis XVI. Les armes de la justice révolutionnaire . Une législation et une procédure adaptée aux circonstances. Les juridictions...»

"L'abolition", de Robert Badinter

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Mitterrand aux elections presidentielles, Badinter se rend à la prison de Fresnes mort ne doit pas dispairaitre par desuetude, elle doit disparaitre en droit. ...»

Extrait du sommaire : «D'un président à l'autre. Un lendemain d'exécution. Le président de la peine de mort . Après l'exécution de Buffet et Bontems. En réunion. Mort du président. Du côté de l'Élysée. Le temps...»