L'arbitraire du juge

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Mémoire   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « procès Pour contrecarrer le pouvoir du juge, des barrières Le principe du contradictoire a été l'essence L'impartialité, quand à elle, s'est révélée ...»

Extrait du sommaire : «La confusion des pouvoirs sous l'Ancien Régime. La confusion du rôle de législateur et de juge. Les contestations théoriques. La Vième République. Des mécanismes juridiques de protection contre...»

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   05/03/2004   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Cette légitimité repose sur son indépendance, gage d'impartialité. C Le juge et le pouvoir démocratique Pour que le principe de séparation ...»

Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La...»

La place du juge dans les démocraties

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « légitimité repose sur son indépendance, gage d'impartialité. C - Le juge et le pouvoir démocratique Pour que le principe de séparation des ...»

Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. Est soumise a une révolution démocratique . La judiciarisation des...»

La complétude du droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Cours   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « il contient des principes implicites, que le juge doit decouvrir par une norme doit en principe faire l elle perd de son caractere fondamental d'impartialite. ...»

Extrait du sommaire : «L'incomplétude matérielle du droit écrit. Le droit écrit ne « peut » pas être complet. Le droit écrit ne « doit » pas être complet. La complétude du système juridique par...»