Les contrats au Moyen Age

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Ce contrat emporte une obligation de restitution de la La remise de la chose rend l occipiens priopriétaire à l initiative du créancier ( dette quérable ). ...»

Extrait du sommaire : «Les contrats à l'époque franque (époque du Haut Moyen-Age). La diversité juridique. Le droit des contrats. Le droit des obligations au Bas Moyen Age (Xe - XVe siècle). Le formalisme ambiant. La renaissance du ...»

Les obligations et contrats en droit romain

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « par un acte écrit, le jursum, à reconnaitre la dette inscrite sur le le mutuum Un contrat re se forme par la remise d une Ce contrat est en principe gratuit. ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation . Définitions de l'obligation. Les classifications des obligations. Les engagements, conventions et contrats. Les engagements primitifs. Les contrats de droit strict. Les contrats de bonne foi. Les pactes et contrats i...»

Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   16/06/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « créée par le mariage qui est remise en cause d'intégrer une clause pénale dans le contrat de fiançailles dire de s'engager pour garantir une dette de leur ...»

Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le mariage. Les autres unions. Composition et organisation de la famille. Les liens familiaux : parenté et filiation. Les rapports familiaux. La dissolution du mariage et de la famille....»