Le Droit et le temps

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   27/06/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « à un contrat soit de manière volontaire en respectant les clauses, donc certaines obligations contenues dans ce dernier (ex : résiliation d'un bail par un ...»

Extrait du sommaire : «La temporalité du droit garantit la sécurité juridique des individus. Le droit s'inscrit dans un intervalle de temps. Ce qui garantit la sécurité juridique des individus. Le droit s'inscrit dans le temps : garantie des...»