La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « bénéficient d'abattements : partenaire d'un PACS, frères et soeurs de victimes de guerre ou d'actes de terrorisme Il existe plusieurs types de SCI dont les ...»

Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»