Administration de la copropriété : les obligations des copropriétaires, les charges

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Cette mise en demeure doit préciser ci font l'objet d'une location non meublée auquel cas il est reporté sur les loyer dus par le locataire (article 19 ...»

Extrait du sommaire : «La répartition des différentes catégories de charges. Les charges de conservation, d’entretien et d’administration. Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs. Le rôle du...»

Location d'un bien immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Il faut savoir que le mecanisme de mise en oeuvre de personne qui se porte caution pour un locataire s'engage les reparations) s'il venait à cesser de payer. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de la loi Mermaz (06.07.1989). Principes directeurs de la loi du 06.07.1989. Caractères de la loi Mermaz. Locations entièrement soumises à la loi Mermaz. Application de la loi Mermaz à un bien...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Il est de jurisprudence constanteque la mise en location d epoux est determinante, il n'en demeure pas moins obligation d'information à la charge du locataire. ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

Caisse d'Epargne : Le crédit immobilier aux particuliers

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « de loyer si l'emprunteur est locataire avant d l'emprunteur pour apprecier les conditions de mise en oeuvre du moratoire, si le debiteur demeure insolvable, la ...»

Extrait du sommaire : «Le crédit immobilier, facteur essentiel d'accès à la propriété. Principaux crédits immobiliers proposés par la Caisse d'Épargne à ses clients. Taux fixe/taux révisable. Modalités traditionnelles...»

Le réseau Coldwell Banker et le marché de l'immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Étude de cas   |   04/05/2004   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « 4.3 répartition propriétaire / locataire de la population française Aspect spéculatifs La pierre demeure, pour une leur métier par la mise à disposition ...»

Extrait du sommaire : «Le marché de l'immobilier . Le réseau Coldwell Banker . L'analyse stratégique tableau de croisement. Les moyens possibles de développement à l'internationale . Les critères de sélection. La solution rete...»

La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « et n'ayant fait l'objet d'aucune mutation, demeure assujetti à En effet, l'absence de « mise sur le marché est le non-paiement des loyers par le locataire. ...»

Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»