La société civile immobilière (SCI)

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « des comptes et les communiquer aux associés quinze jours avant l'Assemblée générale. dans un journal d'annonces légales, un procès-verbal, contenant la ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»

Administration de la copropriété : les obligations des copropriétaires, les charges

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Cette preuve pourra résulter par exemple du procès-verbal d'assemblée ayant sans avoir à en demander l'autorisation à l'assemblée générale (article 55 ...»

Extrait du sommaire : «La répartition des différentes catégories de charges. Les charges de conservation, d’entretien et d’administration. Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs. Le rôle du...»

La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « tous pouvoirs à l'effet des présentes, en vertu d'une assemblée générale des associés en date à ---, du ---, dont un procès verbal demeurera annexé ...»

Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»

La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « après l'établissement par le notaire d'un procès-verbal d'ouverture et d Les décisions importantes sont prises en assemblée générale selon les règles de ...»

Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»