La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « compromis de vente, l'obtention du transfert du permis 1M_42.1][:1M_8.1] , dont le siège social est à faculté de délibérer sur une résolution mettant à ...»

Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « presente correspondance pour produire au siege de la utilisation moralisatrice : en effet la resolution du bail n vont pouvoir obtenir le transfert de propriete ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»