La protection des libertés fondamentales en France

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/07/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « sont cependant pas toujours à l'abri de menaces, comme en temoigne l'annee qui s'est ecoulee : que ce soit avec le scandale de l'Affaire d'Outreau, le rapport ...»

Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»

La judiciarisation de la société

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du desormais celebre << proces d'Outreau >> en est un bon exemple : si la plupart des citoyens n'a qu'une connaissance fort limitee de l' << affaire >>, cela n ...»

Extrait du sommaire : «La judiciarisation du social, signe d'une accessibilité accrue du droit. La judiciarisation comme une meilleure protection de l'individu. Et comme un avènement de la démocratie. Une accessibilité qui ne cache pas une certaine...»