Les écoutes téléphoniques et la Convention européenne des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ici, la cour de cassation avait cassé un arrêt de la français (A). Mais cet arrêt de principe, rendu en 1990 parler d un effet indirect de, l arrêt Kruslin ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'une loi posée par la Cour européenne des droits de l'homme. La construction jurisprudentielle du droit des écoutes téléphoniques. Une construction imprécise au regard des exigences de la...»

Le droit au recours juridictionnel des étrangers

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « c'est-à-dire principalement l'appel et le pourvoi en cassation. Dans son arrêt d'assemblée du 17 février 1950 fut saisie d'un cas similaire et rendu un avis ...»

Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»