Les droits du foetus

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière dans son arrêt du 17 novembre 2000 a des droits de l'homme le 6 octobre 2005 dans de la Cour de cassation du 24 janvier 2006 et par un ...»

Extrait du sommaire : «Les règles protectrices d'origine légale. Les lois de 29 juillet 1994 et de 6 août 2004 visant à encadrer ou interdire les pratiques sur les embryons. La législation sur l'interruption de grossesse. La position de la...»

Le droit à la différence

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ainsi, un quota de 6% de handicapés est l arrêt Perruche (Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ...»

Extrait du sommaire : «La protection du droit à la différence. La défense de la discrimination positive. La lutte contre les discriminations négatives. L'impact sur la cohésion socialer. La volonté d'une société plus égalitaire...»

Le Conseil des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Fiche   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 72e séance plénière 15 mars 2006 ». au suffrage direct à la majorité de l Assemblée générale. au Groupe des États d Afrique, 13 pour l Asie, 6 pour l ...»

Extrait du sommaire : «Mise en perspective . Le début du déclin de la Commission des droits de l'Homme . Le travail accompli par la Commission des droits de l'Homme. La fin de la Commission des droits de l'Homme . Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme...»

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Loi n 2004-800 du 6 août 2004 CAA Paris en formation plénière, 9 juin 1998. En 1920, la contraception et l'avortement sont interdits par l'Assemblée. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain . Le principe de dignité . Les principes connexes . La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques . Le sort...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « possibilité dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 12 les dispositions du décret du 6 mai 1939 parole et de presse, d assemblée, de manifestation ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»

Le droit au recours juridictionnel des étrangers

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Dans son arrêt d'assemblée du 17 février 1950, ministre et rendu un avis en formation plénière le 28 On ne comprendrait pas que l'article 6, 1, décrive ...»

Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»