Le principe de légalité
Extrait du sommaire : «Les origines. L'aménagement actuel du principe de légalité. La liberté du juge en matière de sanctions. La modification de l'équilibre des pouvoirs en matière pénale....»
L'état d'urgence et les droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La remise en question des droits fondamentaux par l'application de la procédure de l'état d'urgence. La mise en place de l'état d'urgence. Une procédure attentatoire aux droits fondamentaux. Une procédure dérogatoire...»
Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale : l'apparente prohibition de l'arbitraire. L'intervention du législateur par loi interprétative en cas de textes obscurs comme restriction au recours de l'arbitraire du...»
Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit et sur la jurisprudence. Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. Les apports du droit...»
Sûreté et sécurité
Extrait du sommaire : «Un nécessaire équilibre entre la sûreté personnelle et le devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des personnes et des biens. La sûreté, droit fondamental apportant des garanties aux atteintes de l'Etat aux...»
Ordre public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Nécessité de limiter les libertés publiques pour en rendre possible l'exercice simultané . L'ordre public impose de concilier les libertés qui apparaissent contradictoires . L'exercice excessif et simultané de...»
Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales
Extrait du sommaire : «La conception classique de la démocratie libérale et son évolution. Les caractères généraux de la démocratie libérale. L'évolution des caractères généraux de la démocratie...»
Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales ?
Extrait du sommaire : «L'intervention du droit en matière sexuelle. L'ingérence du droit dans la vie privée. La sauvegarde des droits fondamentaux indépendamment du consentement de la victime. Limitation de l'ingérence du droit dans la vie...»
Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»
La place du juge dans la protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les trois protecteurs juridictionnels français des libertés fondamentales . La complémentarité et la concurrence du juge judiciaire et administratif dans la protection des libertés fondamentales. Le rôle de juge...»
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