L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal
Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»
L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique de l'administration . La souveraineté populaire. La responsabilité politique du gouvernement. Le contrôle judiciaire de l'administration. Les voies de droit. Les moyens de droit....»
Les organismes de défense des droits de l'homme en France
Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «La police administrative : une conciliation nécessaire entre la sauvegarde des libertés individuelles et la garantie de l'ordre public . La police administrative garante de l'ordre public au détriment de libertés individuelles...»
Placé entre les mains du Ministère public, le respect des droits de l'individu est-il assuré de la même manière que devant un ou des juges du siège ?
Extrait du sommaire : «Les spécificités propres aux gardiens des libertés individuelles. Des statuts diamétralement opposés. Les pouvoirs généraux du procureur de la république. Des regards différents sur les libertés...»
Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les sources des libertés fondamentales. Le régime juridique général applicable aux libertés fondamentales....»
Commentaire groupé des arrêts du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1992 (arrêt Sarmag) et du 3 mars 1993 (arrêt Carmag)
Extrait du sommaire : «La possible intervention de l'autorité préfectorale. L'aval législatif à l'action préfectorale. Une visée légitime : le maintien et le respect de l'ordre public. Le nécessaire encadrement des mesures de police...»
Comparaison : Conseil d'Etat, 12 mars 2003 et 30 juillet 2003 - recours pour excès de pouvoir de l'administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Distinction entre les différentes mesures prises par l'administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus : mesures d'ordre intérieur ou actes administratifs. Constat de la coexistence de mesures d'ordre intérieur et...»
Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «Garanties par le législateur, les libertés publiques sont protégées en France par le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. L'article 34 de la Constitution de 1958 érige le législateur en protecteur des...»
La protection des libertés par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Extrait du sommaire : «Le fondement de la protection des libertés par la CNIL. L'objet de la protection par la CNIL : les données personnelles. La nécessité de la protection guidée par ses finalités. La forme de la protection des...»
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