Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'exception, justifie par un << etat de necessite >>, la << legitime defense de la Ainsi dans ses conclusions sur un arret rendu en cassation par le Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit et sur la jurisprudence. Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. Les apports du droit...»

L'urgence en droit

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'urgence en droit Al'occasion des ses conclusions sur l'arret du Conseil Constitutionnel le qualifie de << garantie essentielle des droits de la defense >>. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»

Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - non-patrimonialité de restes mortuaires

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   22/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans ses conclusions, la ville de Rouen ajoute que l article 16-1 du Le préfet de la Seine maritime en présentant un mémoire en défense, enregistrée le 6 ...»

Extrait du sommaire : «L'appartenance au domaine public de restes mortuaires démontrée par la Cour administrative d'appel . La domanialité publique des restes mortuaires reconnue . L'inaliénabilité des collections des musées . La non...»

La relativité des droits de l'homme : mythe ou réalité ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « esprit revolutionnaire et à son heritage ses options et ses conclusions, et notamment la denonciation de l'arbitraire sous le signe de la defense des droits ...»

Extrait du sommaire : «La contestation idéologique et philosophique des droits de l'homme. La contestation idéologique des droits de l'homme. La contestation philosophique des droits de l'homme. La portée universelle des droits de l'homme. Les raisons de la...»

La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Il demeure des pans législatifs en vue de la défense des citoyens (infractions en ce sens au Conseil constitutionnel de tirer les conclusions de sa démarche d ...»

Extrait du sommaire : «Redéfinition du domaine de la loi dans la protection des droits et libertés fondamentaux depuis la Constitution de 1958 : le domaine réservé de la loi (article 34C). Pleine compétence attribuée au législateur par...»

Dignité de la personne face à la liberté individuelle

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Ainsi, la défense de la dignité na plus à faire à l individu position qui prime dans les droits européens , en témoigne les conclusions des affaires en ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne comme fondement de la liberté individuelle . Le concept de dignité humaine comme postulat de la liberté individuelle. Le principe de dignité humaine : un modèle protecteur et permettant...»

Le droit au recours juridictionnel des étrangers

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Le droit au recours juridictionnel est fondamental à la défense des droits des Recueil p. 110, RDP 1951.478, conclusions J. Delvolvé, note M. Waline. ...»

Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»