Le principe de légalité
Extrait du sommaire : «Les origines. L'aménagement actuel du principe de légalité. La liberté du juge en matière de sanctions. La modification de l'équilibre des pouvoirs en matière pénale....»
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique
Extrait du sommaire : «La notion de vie privée. L'atteinte à la vie privée est ici caractérisée. Les photos publiées portent-elles atteinte au droit à l'image de l'intéressée ?. La convention établie entre la jeune femme...»
La présomption d'innocence
Extrait du sommaire : «Le principe de la présomption d'innocence. Un principe légitime et protecteur des libertés fondamentales. Les conséquences découlant de la présomption. La mise en oeuvre de la présomption d'innocence. Le...»
Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale : l'apparente prohibition de l'arbitraire. L'intervention du législateur par loi interprétative en cas de textes obscurs comme restriction au recours de l'arbitraire du...»
L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal
Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»
Les lois de la presse en France
Extrait du sommaire : «Le droit positif: les lois de la presse applicables aujourd'hui. La loi du 29 juillet 1881 : la consécration de la liberté de la presse. Les limites légales au droit de l'information : la responsabilité de la presse. Les lois de...»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»
Placé entre les mains du Ministère public, le respect des droits de l'individu est-il assuré de la même manière que devant un ou des juges du siège ?
Extrait du sommaire : «Les spécificités propres aux gardiens des libertés individuelles. Des statuts diamétralement opposés. Les pouvoirs généraux du procureur de la république. Des regards différents sur les libertés...»
Sûreté et sécurité
Extrait du sommaire : «Un nécessaire équilibre entre la sûreté personnelle et le devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des personnes et des biens. La sûreté, droit fondamental apportant des garanties aux atteintes de l'Etat aux...»
Les garanties d’oboulo.com :
