Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Discours   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En l espèce, M. Walterproof, bien que détenu dans une prison, est en droit de demander le respect de l intimité de sa vie privée. ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»

Les prisons face aux libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « également à chaque détenu. Ce droit est donc garanti en prison par la mise en place de certaines mesures. Les différentes règles de ...»

Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»

L'historien face au droit

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'historien face au droit Introduction Cette semaine a été ponctuée par un nouveau débat sur que celles de la loi Gayssot de 1990 (un an de prison et 45000 ...»

Extrait du sommaire : «Un historien juridiquement responsable, mais qui jouit d'une grande liberté. Qu'est-ce qu'un historien ?. La responsabilité juridique de l'historien. L'évolution du droit au profit des juges ?. Les difficultés de jugement de...»

Le respect de la vie privée

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Fiche   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Ce droit ne se contente pas, de plus, d être proclamé : outre des injonctions de article 226-1 du Code pénal prévoit, par exemple, une peine de prison d un ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée est affirmé au sein de plusieurs textes juridiques. Ce droit donne lieu à des sanctions pénales. Les domaines d'application . Cette notion demeure limitée par les textes en vigueur et par...»

Les insuffisances de la protection des libertés

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l art 13 de la CEDH en vertu duquel « toute personne a droit à un estimait que ces sanctions infligées soit à un détenu en prison, étaient insusceptibles ...»

Extrait du sommaire : «Les insuffisances de la protection politique. Les insuffisances de la protection juridictionnelle. Les insuffisances de la protection de la dogmatique juridique....»

Tribunal Administratif du Rouen, 27 mars 2008 : les conditions de détention

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « penitentiaires ; il vient du droit et des politiques penales. La seule methode efficace est donc de changer ces politiques penales. Moins de prison ; de la ...»

Extrait du sommaire : «La réalité d'une situation indigne. Quelles solutions ?....»

La justice et les discriminations

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « lois en augmentant les amendes et les peines de prison envers les Bibliographie indicative Homosexualité et discrimination en droit privé par Daniel Borrillo ...»

Extrait du sommaire : «Que dit la loi ?. Quelques exemples de discrimination. La lutte contre la discrimination....»

Les libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « liberté. C'était dénier au pouvoir réglementaire le droit d'assortir les contraventions de peines de prison. La compétence ...»

Extrait du sommaire : «Les libertés publiques dans les déclarations post-révolutionnaires . Le tournant du préambule de 1848 . Depuis la Troisième République . Le sens de l'évolution entre les trois textes . Les...»

La protection des sources des journalistes

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au silence du journaliste : une protection éparse et partielle Le droit français na prévention de crimes passibles d au moins 10 ans de prison, en prenant ...»

Extrait du sommaire : «Une protection marginale du secret des sources journalistiques en droit français. Le droit au silence du journaliste : une protection éparse et partielle. Une carence contraire aux engagements internationaux de la France. Projet de loi du...»

Les écoutes téléphoniques et la Convention européenne des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « dont la peine encourue est supérieure à 2 ans de prison et s On peut affirmer que si le droit français des écoutes téléphoniques provient formellement de ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'une loi posée par la Cour européenne des droits de l'homme. La construction jurisprudentielle du droit des écoutes téléphoniques. Une construction imprécise au regard des exigences de la...»