Le droit au recours juridictionnel des étrangers

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « universalise du droit à un recours équitable a été et dommages-intérêts résultants du procès, à moins qu droit à un recours en droit positif français ...»

Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»

Le principe de légalité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   01/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « l application d une infraction de droit interne. sur le principe du procès équitable (article 6 de la Convention), procédure trop longue (droit de toute ...»

Extrait du sommaire : «Les origines. L'aménagement actuel du principe de légalité. La liberté du juge en matière de sanctions. La modification de l'équilibre des pouvoirs en matière pénale....»