Vie privée et internet

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « garantissant l authentification de l intéressé et la confidentialité de l les États-Unis le principe qui gouverne la gestion de l Pratique contractuelle. ...»

Extrait du sommaire : «Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet. Les atteintes classiques à la vie privée. Les atteintes à la vie privée spécifiques à Internet. Les mécanismes de protection. La protection de la...»

L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « réponse pénale avec la bonne gestion du temps formulée, la procédure est de nature contractuelle. était choqué par « l absence de confidentialité ». ...»

Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»