Les écoutes téléphoniques et la Convention européenne des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en réalité, été déterminé par la Cour européenne. L influence indirecte : La sonorisation et la captation techniques d enquête, la jurisprudence a fait ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'une loi posée par la Cour européenne des droits de l'homme. La construction jurisprudentielle du droit des écoutes téléphoniques. Une construction imprécise au regard des exigences de la...»

La protection des droits fondamentaux

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « A ce titre, la Commission européenne des droits de l Ainsi, peu à peu, l'influence de ces normes est notamment par le biais de la jurisprudence des Cours ...»

Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»

Libertés et fin de vie : le droit de mourir

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Eglise catholique qui avait une forte influence) est passée La jurisprudence s'est appuyée sur trois conformément à la Convention européenne de sauvegarde ...»

Extrait du sommaire : «Dignité humaine et mort, une relation complexe. La dignité humaine : origine et définition. La dignité humaine face à la mort en droit interne. Le droit à la vie et le droit à la mort. La position de la Cour...»

L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « lois les plus récentes bénéficient de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de puissance publique dépassant les missions d influence et de ...»

Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»

L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Il est un exemple qui n'a aucune influence sur la Al'image de sa jurisprudence sur l'IVG, la Cour reste Il semblerait en effet que la Cour européenne, qui a ...»

Extrait du sommaire : «Le refus d'invoquer le droit à la vie pour prohiber l'interruption volontaire de grossesse . La présence d'enjeux importants. La réponse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le refus d'une réponse claire quant à...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « des droits fondamentaux de l Union européenne contient également et la sévérité de la jurisprudence conséquente d exercer sur eux une mauvaise influence. ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»