Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   08/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « faire un réel travail de qualification de l infraction. à Montesquieu et à Beccaria) est impossible étant donné qui ne détermine pas de sanction, ou qui ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale : l'apparente prohibition de l'arbitraire. L'intervention du législateur par loi interprétative en cas de textes obscurs comme restriction au recours de l'arbitraire du...»

L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « En complément de la sanction pécuniaire, mais aussi en autorité qu'une transaction est impossible, puisque l faits ne constituent pas une infraction, soit à ...»

Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»

Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « toutes les hypotheses ou il est impossible de faire l'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel au Aucune infraction et aucune peine ne peuvent etre ...»

Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Toute infraction à la loi est signalée pour être Par contre, la sanction de non-respect d une informations qui filtrent que se serait impossible à vérifier ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»