Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   25/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « article 10 de la CESDH énonce le principe « qu'il qu en droit français par le juge européen qui ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Ingérence en droit interne dans l'exercice de la liberté d'expression . Conciliation et protection de la liberté d'expression . Restriction de la liberté d'expression . Problématiques contemporaines . Ingérence en droit...»

Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « pour la justice » : L'impartialité à valeur CE, 2005, « Anissa » : Le juge des référés humain » : Consécration constitutionnelle du principe de la ...»

Extrait du sommaire : «Les sources des libertés fondamentales. Le régime juridique général applicable aux libertés fondamentales....»

La présomption d'innocence

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « pour les juges de faire preuve d impartialité et de même accusé, à la condition que le second juge fonde sa Des des autres exceptions de ce principe est le ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la présomption d'innocence. Un principe légitime et protecteur des libertés fondamentales. Les conséquences découlant de la présomption. La mise en oeuvre de la présomption d'innocence. Le...»

Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l'oppression ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « S il revient donc au juge de rendre effectif ce droit de dont les intérêts apparaissent bafoués au détriment d un principe d impartialité de la conduite ...»

Extrait du sommaire : «Une effectivité théorique : les garanties normatives. La constitutionnalisation . Le critère de la légitimité. Une effectivité réduite. Les critères de mise en oeuvre . Un champ d'application restrei...»

Sûreté et sécurité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Ce principe a permis d assouplir la procédure de avant toute décision de culpabilité du juge d engager Enfin, l indépendance et l impartialité des juges ...»

Extrait du sommaire : «Un nécessaire équilibre entre la sûreté personnelle et le devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des personnes et des biens. La sûreté, droit fondamental apportant des garanties aux atteintes de l'Etat aux...»

Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « par des fonds privés, ce qui rend leur impartialité douteuse. Le principe même de la cour est d autre part discutable, car on juge des toxicomanes ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre le terrorisme. Le Patriot Act de 2001. Le Military Order. Patriot Act II et extensions du Patriot Act. Guantanamo. La lutte contre la récidive. Le durcissement des peines : le cas des peines planchers. La Three Strikes Law. Les...»

Le terrorisme en droit de l'homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « a le dessaisir au profit du juge parisien presente les garanties requises d'independance et d'impartialite. ya donc pas de meconnaissance du principe d'egalite ...»

Extrait du sommaire : «Le terrorisme : notion difficile à définir malgré la nécessité de légiférer sur cette notion. Définition du terrorisme. Le socle législatif de lutte contre le terrorisme . Des réactions...»