Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945. La justice face à la protection de l'enfance en danger . Le travail du juge des enfants en assistance éducative . Un droit perpétuellement en réforme....»
La protection des libertés publiques et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Extrait du sommaire : «Les PFRLR, une source constitutionnelle de protection des libertés publiques. Le recours à une catégorie nouvelle, garante des libertés fondamentales. La consécration de nombreuses libertés en PFRLR par le Conseil...»
Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs
Extrait du sommaire : «Détermination des droits de Jkorb. Respect de la vie privée . Droit à l'image . La mise en ouvre des sanctions des atteintes aux droits de Jkorb. La détermination du nom pour l'enfant de Jkorb. Les mesures de protection pour...»
Les organismes de défense des droits de l'homme en France
Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»
Sûreté et sécurité
Extrait du sommaire : «Un nécessaire équilibre entre la sûreté personnelle et le devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des personnes et des biens. La sûreté, droit fondamental apportant des garanties aux atteintes de l'Etat aux...»
Le droit à la sûreté
Extrait du sommaire : «La sûreté de la personne retenue. La sûreté de la personne contrôlée. La sûreté de la personne en garde à vue. La sûreté de la personne incarcérée . La sûreté de la...»
Synthèse des droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «Les textes internationaux des droits de l'enfant. La déclaration universelle des droits de l'enfant des Nations unies du 20 novembre 1959 (Document 1). La convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et son protocole relatif aux droits...»
Les prisons face aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»
Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive
Extrait du sommaire : «La lutte contre le terrorisme. Le Patriot Act de 2001. Le Military Order. Patriot Act II et extensions du Patriot Act. Guantanamo. La lutte contre la récidive. Le durcissement des peines : le cas des peines planchers. La Three Strikes Law. Les...»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»
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