Le droit de grève et la continuité du service public
Extrait du sommaire : «Le droit de grève face à la continuité de l'Etat. Prééminence du service public . Le droit de grève : un principe constitutionnel. Une cohabitation inattendue. Les restrictions du droit de grève. Les adaptations au...»
Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l'oppression ?
Extrait du sommaire : «Une effectivité théorique : les garanties normatives. La constitutionnalisation . Le critère de la légitimité. Une effectivité réduite. Les critères de mise en oeuvre . Un champ d'application restrei...»
Ordre public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Nécessité de limiter les libertés publiques pour en rendre possible l'exercice simultané . L'ordre public impose de concilier les libertés qui apparaissent contradictoires . L'exercice excessif et simultané de...»
Conseil d'Etat, arrêt Dehaene du 7 juillet 1950
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946. L'affirmation, dans la Constitution de 1946, de l'existence d'un droit de grève dans les services publics. L'encadrement strict du droit de...»
Les classifications des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Liberté des anciens, liberté des modernes. Liberté individuelle et liberté collective. Existe-t-il une hiérarchie des libertés fondamentales ?....»
Le nouveau cadre juridique mis en place en faveur des personnes handicapées et l'action du Ministère de la Culture et de la Communication
Extrait du sommaire : «Les évolutions juridiques en faveur des personnes handicapées. Les raisons du changement. La loi pour l'égalité des droits et des chances : le principe de non-discrimination. Les nouveautés en faveur des personnes...»
L'urgence en droit
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»
La voie de fait et le référé-liberté
Extrait du sommaire : «La manifestation de la voie de fait dans les compétences judiciaires . Les conditions de la mise en 'uvre de la voie de fait . Effets de la voie de fait : des pouvoirs considérables mis à la disposition du juge judiciaire . Le...»
Le droit à la différence
Extrait du sommaire : «La protection du droit à la différence. La défense de la discrimination positive. La lutte contre les discriminations négatives. L'impact sur la cohésion socialer. La volonté d'une société plus égalitaire...»
14e chambre de la Cour d'Appel de Paris, 21 novembre 2008 - qualification d'hébergeur / d'éditeur et responsabilité
Extrait du sommaire : «Editeur / hébergeur : une notion floue. Une responsabilité différente déterminée par la qualification. Le refus de la qualification d'éditeur : un retour à l'auteur du contenu. La qualification d'hébergeur :...»
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