L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « tout à fait possible de considérer que si la position floue qu'il existe actuellement en Il peut être prolongé sur indication médicale Bibliographie : I ...»

Extrait du sommaire : «Le refus d'invoquer le droit à la vie pour prohiber l'interruption volontaire de grossesse . La présence d'enjeux importants. La réponse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le refus d'une réponse claire quant à...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « sanction du premier degré, car il en existe trois La Cour va considérer qu il convient de réserver Cette distinction exercée par la Cour peut sembler assez ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»

Vie privée et internet

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « à la vie privée ; il faut considérer que les une demande est manifestement abusive, il peut ne pas y Néanmoins il existe une exception légale excluant les ...»

Extrait du sommaire : «Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet. Les atteintes classiques à la vie privée. Les atteintes à la vie privée spécifiques à Internet. Les mécanismes de protection. La protection de la...»

Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « famille est necessairement legitime, qu'il n'existe pas de C'est ainsi qu'il refuse de considerer comme un jugement en dernier ressort, cette regle peut ne pas ...»

Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»