L'urgence en droit

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ordonner le refere de suspension, anciennement connu sous le nom de sursis à execution (Tribunal des Conflits, 17 octobre 1998, Societe Anonyme Entreprise Niay ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»

Première chambre civile de la cour de cassation, 23 avril 2003 - la notion d'atteinte à la vie privée

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   15/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Le droit à la vie privée est le droit à une vie retirée et anonyme. En l espace, la Société Cogedispresse n apporte pas, cette preuve. ...»

Extrait du sommaire : «L'atteinte à la vie privée. Notion de vie privée. Notion d'atteinte à la vie privée et liberté d'information. L'atteinte au droit à l'image. L'atteinte au droit à l'image et l'atteinte à la vie...»

Le droit à la différence

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de protéger les individus victimes de l insuffisance égalitaire de la société. proposé un décret d application pour la partie « CV anonyme » de cette ...»

Extrait du sommaire : «La protection du droit à la différence. La défense de la discrimination positive. La lutte contre les discriminations négatives. L'impact sur la cohésion socialer. La volonté d'une société plus égalitaire...»

Biométrie, science et libertés

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sa base de donnée s'il connaît bien cette personne.^ La société Teamlog, spécialisée Le second est lié à l'affaiblissement de l'espace public anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «La biométrie : une coopération internationale. Les techniques de la biométrie. Les différents applications des techniques biométriques par les Etats. La biométrie : une atteinte aux libertés individuelles ?. La...»

Les organismes de défense des droits de l'homme en France

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Guide pratique   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la Haute autorite comprenant des representants de la societe civile, du contre l'illettrisme, possede un service de telephonie sociale anonyme et gratuit et ...»

Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « devraient l'emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société ». avec, soit le sperme du conjoint, soit celui d'un tiers donneur anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain . Le principe de dignité . Les principes connexes . La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques . Le sort...»

Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « du statut personnel de la femme dans l'Iran post-revolutionnaire INTRODUCTION PARTIE I : LL'ISLAMISATION DU DROIT IRANIEN ET DE LA SOCIETE IRANIENNE COMME ...»

Extrait du sommaire : «L'islamisation du droit iranien et de la société iranienne comme conséquences du statut actuel des femmes iraniennes. L'islamisation du droit de la famille. L'islamisation de la société iranienne à travers le port...»