Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Discours   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Après la publication d'un cliché en couverture de l'hebdomadaire « La vie des vieux », M.Walterproof, détenu de 90 ans malade photographié dans sa cellule à semi-nu, décide d'intenter une action en réparation devant le tribunal de grande instance....»

Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»