Les sectes et l'Etat français

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « La procédure de dissolution est portée devant le tribunal de grande instance à la demande du ministère public agissant d'office ou à la requête de tout ...»

Extrait du sommaire : «Les sectes et l'Etat : définitions et problèmes. Définitions. Problèmes posés par les agissements des sectes. Problème du cadre juridique avant les années 1990. Les actions engagées par l'Etat...»

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Dans ce cas-là une seule solution : * L'assignation au fond introduite devant le Tribunal de commerce, d'instance ou de grande instance, mais cette procedure ...»

Extrait du sommaire : «La notion de credit client et sa place en entreprise. Généralités. Place et champs d'application de cette notion en entreprise . La prévention du risque en entreprise. Tout miser sur la prévention avec les outils de mesure...»

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « sous reserve des contestations qui sont portees devant le tribunal de grande Assignation (Creancier) Saisine d'officine (Juge) Declaration de cessation de ...»

Extrait du sommaire : «Etat des Lieux et procédure de faillite. Etat des mieux. Procédure de faillite. Quand la faillite peut être évitée. Solutions à court terme . Solutions à moyen terme ...»