Les sectes et l'Etat français

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Toute action en reprise, qu'elle soit qualifiée en revendication, en révocation est soumise aux règles prescrites par l'article 9. Article 8 Faute par un ...»

Extrait du sommaire : «Les sectes et l'Etat : définitions et problèmes. Définitions. Problèmes posés par les agissements des sectes. Problème du cadre juridique avant les années 1990. Les actions engagées par l'Etat...»