La réforme de l'urbanisme commercial

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Mémoire   |   15/08/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « loi franc,aise ne comportait aucune discrimination au regard le souci de mieux maitriser les ressources naturelles et s'agit d'une personne physique, sa raison ...»

Extrait du sommaire : «La législation actuelle de l'urbanisme commercial. La mise en place d'un système de régulation des implantations commerciales. Les procédures et instances compétentes. La modernisation de la législation. Une...»