Dossier sur le Conseil de l'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   21/03/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Une fois l'arrêt rendu par la chambre, toute partie peut l'Europe), qui ont tous deux rendu visite à l sept magistrats de la Cour de Cassation examinera alors ...»

Extrait du sommaire : «HISTORIQUE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA GENESE : LE CONGRES DE LA HAYE ET LE COMPROMIS DE 1949. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS (1950-1985). LA FIN DES ANNEES 1980 MARQUE UN TOURNANT POUR LE CONSEIL DE L'EUROPE AVEC SON ELARGISSEMENT AUX PAYS D'EUROPE...»