Les ressources de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « un cadre financier pluriannuel, à la légalité douteuse, qui Ce principe ne figure pas dans les traités, ce qui explique les nombreuses atteintes qui y ...»

Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires. Le principe d'unité. Le principe d'annualité. Le principe d'universalité. Le principe de spécialité. Les finances communautaires. Les recettes communautaires. Les dépenses...»

La dimension humanitaire de l'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   24/04/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « invocation, à l'encontre de la légalité des souverainetés est au nom de ce principe que des dénoncer les gouvernements coupables d'atteintes massives aux ...»

Extrait du sommaire : «L'humanitaire, un concept éminemment européen. Qu'est ce que l'humanitaire ?. L'Europe : de receveur à donneur . La notion d'ingérence humanitaire . La politique humanitaire de l'Union Européenne . ECHO :...»

Les politiques communautaires : la politique monétaire européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « si cela peut à terme porter atteintes aux autres Ce principe est conçu comme une condition indissociable en annulation : contrôle de la légalité des actes ...»

Extrait du sommaire : «Historique : les conditions de formation et la réalisation de l'UEM . Les premières réalisations des années 1970. La mise en place et l'adaptation de l'UEM. Les caractères juridiques de l'Union Économique et...»

L'université française et les enjeux de l'espace européen de la recherche

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « Cela necessite aussi un renforcement de l'evaluation, principe structurant de la loi LRU. et, à ce titre, assujettis au respect de la legalite : pourtant, le ...»

Extrait du sommaire : «La réforme des universités françaises : vers une meilleure gouvernance. La difficile mutation des universités françaises : entre concurrence internationale et spécificités nationales. La réforme des...»