La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « 90/435/CEE et la convention d'arbitrage 90 Leur integration sans cesse plus pousse due aux systemes fiscaux en situation de concurrence fiscale, entendue comme ...»

Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»

"L'Europe, l'Amérique et le monde" de Jean-Marc Ferry

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « obligation militaire et par l'égalité fiscale, doit muer est plus avancée que l'intégration politique une analyse de la Convention Européenne », manuscrit ...»

Extrait du sommaire : «Les limites internes et externes de et à l'Union. L'Europe se veut un projet qui tirerait son identité de son oeuvre . Le contenu de l'Union Européenne et de la forme de la démocratie européenne. Critique de l'oeuv...»

Les apports du traité de Nice et ses limites

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   20/04/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « un veto pour la politique fiscale comme résultat CIG 2004 et surtout par la Convention européenne sous l'Europe : lexique de l'intégration européenne, Paris ...»

Extrait du sommaire : «Les changements institutionnels. Le Parlement . La Commission . Le Conseil . Politique étrangère et de sécurité commune . La prise de décision et ses effets. La majorité qualifiée . La coopération...»

L'Europe élargie: quelle vision prospective des politiques communautaires? Le cas de la politique de l'environnement

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « est "essentiellement de nature fiscale" * concerne l aux problèmes écologiques * L'intégration de la de manière externe (signature de convention et traité ...»

Extrait du sommaire : «Evolutions et acteurs de la politique communautaire de l'environnement. Historique. Les instruments de la politique de l'environnement. La procédure décisionnelle . Politique d'environnement et entreprises industrielles. La...»

Chypre et la politique d'élargissement de l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « rapprochements de législation en matière fiscale ont été Elle a également ratifié la convention-cadre pour très réticents a une intégration de Chypre ...»

Extrait du sommaire : «Un problème politique important. Etat des lieux. Les négociations. Le profilement d'une solution....»

L'avenir de la Constitution européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « niveau budgetaire, la concurrence fiscale devient un parle de << rythmes d'integration differencies >> dans convocation d'une << Convention III >> directement ...»

Extrait du sommaire : «Le traité constitutionnel : un instrument d'avenir pour l'Union ? . Les arguments du « oui ». Les arguments du « non » pro-européen. Positionnements et engagements: quel avenir veulent les Européens pour la...»

L'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « important dans la lutte contre la fraude fiscale et dans 4.2.3. L'intégration sociale C'est le droit de circulation dans le cadre de la convention de Shengen. ...»

Extrait du sommaire : «Les phases historiques. Les grands traités. Les objectifs de l'unification Européenne. Les acteurs de l'unification Européenne. Les libertés fondamentales du marché européen. La libre circulation des marchandises et des...»

"Histoire de la construction européenne, 1950-1972" (1re et 2e parties), de Marie-Thérèse Bitsch

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « interprétatifs » Avril 1954 : convention précisant coopération Rueff », dévaluation, pression fiscale, économies budgétaires de l intégration (2e étape ...»

Extrait du sommaire : «La CECA : première communauté supranationale. Une invention de Jean Monnet. Les motivations du plan Schuman. L'élaboration du traité de Paris. Une Haute Autorité « encadrée » à Luxembourg. Succès et...»

Le malaise populaire européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   01/02/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « la culture du compromis, la Convention, bien qu de s engager dans une intégration plus poussée domaine est nécessaire pour limiter la concurrence fiscale. ...»

Extrait du sommaire : «La crise actuelle. Les progrès réalisés en matière de démocratisation. La crise actuelle : les « non » européens . L'échec de la communication européenne. Fait l'objet d'un conflit d'analyses. Les...»

La candidature norvégienne aux Communautés européennes vue par Le Monde et Le Monde Diplomatique de 1969 à 1973

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   30/08/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « une forme de reticence norvegienne à toute integration supra-nationale en novembre 1959, de la convention de Stockholm ou de l'union economique et fiscale >>. ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de la question de l'adhésion norvégienne à la C.E.E. dans le quotidien Le Monde : une candidature confuse (décembre 1969- juin 1970). Une classe politique confuse et peu enthousiaste. Le difficile enterrement du...»