La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « circulation des travailleurs et des prestataires de services. de deutsche mark, pour une prestation de batteur Sinon, il faut une convention fiscale qui regle ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs et des prestataires de services. Le champ d'application prévu par le Traité UE. Le champ d'application étendu par la CJCE. Une harmonisation fiscale...»

Peut-on parler d'une approche européenne de l'aide au développement? : Analyse comparative avec les autres bailleurs de fonds

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   23/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « La nouvelle Convention consacre le principe de développement participatif, en dispositions sur le droit d'établissement, la prestation de services et la ...»

Extrait du sommaire : «la gestion de l'aide au développement de l'union européenne . des Conventions de Lomé aux accords de cotonou. Le partenariat euro-méditerranéen. Les programmes meda, phare et tacis. Les autres bailleurs des fonds...»

L'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 4.4. LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES Elle englobe les mêmes La libéralisation des services (télécoms, énergie dans le cadre de la convention de Shengen. ...»

Extrait du sommaire : «Les phases historiques. Les grands traités. Les objectifs de l'unification Européenne. Les acteurs de l'unification Européenne. Les libertés fondamentales du marché européen. La libre circulation des marchandises et des...»

L'intégration des dix nouveaux membres dans l'Union européenne en 2004

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « énergie, transports, fiscalité, libre prestation de services à la libre circulation des services dans les constitutionnel élaboré par la convention sur l ...»

Extrait du sommaire : «Élargissement et intégration. Le processus d'élargissement. L'intégration. Les enjeux de l'intégration pour l'Union européenne. L'enjeu politique. Le coût de l'élargissement et la solidarité. L'enjeu...»

« Culture européenne ou Europe des cultures ? Les enjeux actuels de la politique culturelle en Europe » de Pamela Sticht

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   03/02/2004   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « est ce que constate Pascale Andréani, membre de la Convention Européenne, dans à l'Europe et destinée à assurer la libre prestation de services au sein ...»

Extrait du sommaire : «Culture européenne ou Europe des cultures ?. Un premier frein : les conceptions divergentes de la culture . La prise en compte progressive de la culture dans le projet européen . Les politiques culturelles nationales dans le contexte...»

La déréglementation du "ciel européen"

Politique & international   |   Questions européennes   |   Cours   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « dites « commerciales », ne sont admises par aucune convention plurilatérale et pour n avoir pas assuré la libre prestation des services en matière de ...»

Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»

L'Europe Sociale

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   17/07/2002   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « les constitutions et lois des Etats membres, dans la Convention de sauvegarde le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services. ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du nouveau « défi social européen ». L'avènement progressif d'un nouveau défi social. Les acteurs de l'Europe sociale. Les outils de l'Europe sociale. L'aide financière du FSE. Le dialogue social. Les...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « coopération policière et judiciaire en matière pénale) permet aux services de police et de avec l'intégration des acquis de la [165]Convention de Schengen ...»

Extrait du sommaire : «...»

La politique de la famille en Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « a la mise en place de services de garde C'est un droit non garantie par la Convention (allocation d effets pervers et ambiguite d'une prestation >>, Droit social ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'une convergence des politiques familiales en Europe à l'échelle étatique. Des divergences irréductibles dans l'approche de la politique familiale. Tentative de typologie des politiques familiales en Europe. De...»

Les droits des minorités dans le processus d'adhésion à l'Union européenne : progrès réels ou réformes cosmétiques?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   23/09/2008   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « et du droit des minorites selon les termes de la Convention-cadre du l'Etat : les autorites, les organes legislatifs, la justice, les services publics doivent ...»

Extrait du sommaire : «Vers le respect et la protection des droits des minorités nationales . Le rejet de la question minoritaire. La marche vers l'Union européenne : la nécessaire prise en compte du droit international et européen des minorités...»