Dossier sur le Conseil de l'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   21/03/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Une commission de sept magistrats de la Cour de Cassation examinera alors ...»

Extrait du sommaire : «HISTORIQUE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA GENESE : LE CONGRES DE LA HAYE ET LE COMPROMIS DE 1949. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS (1950-1985). LA FIN DES ANNEES 1980 MARQUE UN TOURNANT POUR LE CONSEIL DE L'EUROPE AVEC SON ELARGISSEMENT AUX PAYS D'EUROPE...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « exercice de leurs fonctions; - pourvoi en cassation contre les 297]recours devant la [298]Cour de justice et préside les sessions plénières de l'Assemblée. ...»

Extrait du sommaire : «...»