L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et surtout la Cour de Cassation - interpretent le droit interne à la fois, decide qu'une validation legislative avait meconnu le droit au proces equitable. ...»

Extrait du sommaire : «Les caractères spécifiques du droit européen en font une menace pour l'ordre juridique national. La spécificité du droit européen. réduit la marge de manoeuvre du législateur et du juge. Le respect des...»

Dossier sur le Conseil de l'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   21/03/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « la représentation des régions soit le plus équitable possible, la de l'Homme sur le droit français La jurisprudence d'assises de renvoyer le procès à une ...»

Extrait du sommaire : «HISTORIQUE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA GENESE : LE CONGRES DE LA HAYE ET LE COMPROMIS DE 1949. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS (1950-1985). LA FIN DES ANNEES 1980 MARQUE UN TOURNANT POUR LE CONSEIL DE L'EUROPE AVEC SON ELARGISSEMENT AUX PAYS D'EUROPE...»