L'intégration européenne menace-t-elle le service public ?
Extrait du sommaire : «Divergences du concept service public. Intervention publique modulée selon les pays. Approche de l'Union européenne. La construction communautaire heurte les logiques nationales. Le droit de concurrence et le service public : une formule...»
Les services publics dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le principe de la soumission des entreprises publiques. La notion de ''Service public'' telle qu'elle existe en droit français n'est pas reconnue par le droit communautaire. On peut relever quatre éléments constitutifs d'un service...»
Le service européen de l'intérêt général
Extrait du sommaire : «L'apparition du thème des services publics dans la législation communautaire date des années 1990. La Communauté assigne aux services d'intérêt général un certain nombre de missions. Le traité...»
La libéralisation des industries de réseau
Extrait du sommaire : «Les structures monopolistiques des industries de réseau sont remises en cause par le processus de libéralisation, au nom d'impératifs de concurrence et d'efficacité. Des justifications théoriques et techniques. La...»
La déréglementation du "ciel européen"
Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»
L'impact économique, territorial et culturel de l'Union Européenne sur l'identité danoise
Extrait du sommaire : «Identité et culture danoises . L'identité danoise en jeu, et l'Union Européenne. Le cas danois et l'Union européenne : un modèle sûr d'un Etat providence adapté ....»
La Commission européenne et les aides publiques
Extrait du sommaire : «Un encadrement strict des aides d'Etat par le droit communautaire et la Commission européenne . Une interdiction de principe par le droit communautaire. Un contrôle strict de la Commission européenne. Une nécessaire refonte de la...»
« Culture européenne ou Europe des cultures ? Les enjeux actuels de la politique culturelle en Europe » de Pamela Sticht
Extrait du sommaire : «Culture européenne ou Europe des cultures ?. Un premier frein : les conceptions divergentes de la culture . La prise en compte progressive de la culture dans le projet européen . Les politiques culturelles nationales dans le contexte...»
L'UE et le nouveau cycle de négociations OMC
Extrait du sommaire : «Les décisions prises à Doha. Agriculture. Propriété intellectuelle. Investissement, concurrence, environnement. Services. La position de l'UE dans le nouveau cycle de négociations . Libéraliser l'accès aux...»
La directive services « Bolkestein » : genèse, oppositions, évolution
Extrait du sommaire : «La directive service s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne et répond aux principes posés par l'Acte Unique. Libéralisation des services et stratégie de Lisbonne. Nature de la directive : vers la concrétisation d'un...»
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