L'intégration européenne menace-t-elle le service public ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d intérêt général et soumises pour cette raison par les de la Commission de 2000, elle précise le l'étranger.) La notion de concurrence peut sembler en ...»

Extrait du sommaire : «Divergences du concept service public. Intervention publique modulée selon les pays. Approche de l'Union européenne. La construction communautaire heurte les logiques nationales. Le droit de concurrence et le service public : une formule...»

La libéralisation des industries de réseau

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « long terme (effet d hystérèse) en raison des coûts Elle se définit comme un « service minimal défini accessible à tous, obligation qui peut justifier l ...»

Extrait du sommaire : «Les structures monopolistiques des industries de réseau sont remises en cause par le processus de libéralisation, au nom d'impératifs de concurrence et d'efficacité. Des justifications théoriques et techniques. La...»

L'union européenne et la question de l'immigration externe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   24/06/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « devra etre revu à la hausse en raison de l leur capacite d'epargne, un potentiel qui peut egalement etre Elle vise donc à reconnaitre et à promouvoir le role ...»

Extrait du sommaire : «L'immigration, simple coopération entre Etats membres ou politique commune ?. Le traité d'Amsterdam : vers une politique d'immigration raisonnée en voie de communautarisation ?. Tampere et après : un bond en avant vers une vision...»

La libéralisation du courrier

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En raison de l'importance que revetent les Cette action est importante car elle donne partiellement dont une simple legislation europeenne peut influer sur les ...»

Extrait du sommaire : «Le processus de libéralisation du courrier : quelles conséquences pour le secteur postal ?. Raison d'être et historique de la libéralisation. Les enjeux de la dernière proposition de directive postale (18-10-2006) pour le...»

La société européenne d'aujourd'hui : Comment parvenir à une Union dans un ensemble plein de diversités ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « étaient très fortes et en raison de la ces spécificités tout en favorisant la mise au point d'un ou que leur intérêt pour elle peut être évalué comme ...»

Extrait du sommaire : «Les minorités dans l'Europe élargie. Définitions. Minorités européennes. La nouvelle Europe ?. Les minorités de la nouvelle Europe. Des situations minoritaires contrastées. Droit des...»

Existe-t-il des héros européens?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « hommes : l'origine du monde, la raison d'etre peut certes inquieter, mais la mise en exergue L'identification à des grands hommes peut-elle etre une impulsion ...»

Extrait du sommaire : «Des héros européens ?. Les origines du héros : évolution de la notion de l'Antiquité à nos jours. Un fond civilisationnel européen commun. Remise en cause et critique du héros. Rechercher des grands hommes...»

Service de presse et de communication de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

Politique & international   |   Questions européennes   |   Rapport de stage   |   26/09/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « On peut prendre l'exemple du conflit en Georgie ou de presse quotidienne, je trouve dommage qu'elle soit un Une autre raison reside dans le fait que la revue ...»

Extrait du sommaire : «La représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Composition et organisation de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Rôle et missions de la...»

Le Parlement européen est-il un parlement?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « approfondie et au terme de ces debats elle fait connaitre On peut supposer que les resultats de ces elections de la Communaute, mais avant tout en raison de l ...»

Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»

Que reste-t-il des Etats-nations dans la construction européenne des années 1950 à nos jours ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   01/03/2005   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « la nation, dont précisément l'Etat a pour raison d'être nations dans la mesure où elle ne peut aller au de la souveraineté des Etats, puisqu'elle a rendu ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat-nation et la construction européenne : chronique d'une mort annoncée ?. . Les transferts de souveraineté. . Le droit communautaire : vers une limitation irréversible des droits souverains des Etats. . Continuité de la...»

La déréglementation du "ciel européen"

Politique & international   |   Questions européennes   |   Cours   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « n était justifié par aucune raison commerciale objective et et que la Commission ne peut imposer des sur les marchés aéroportuaires ; elle devrait donc ...»

Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»