La société européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « envisage quatre modes de constitution : par voie de fusion, par voie de holding, par voie de filiale commune, par transformation d une société anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Les normes applicables à la Societas Europaea. Formation. Constitution par voie de fusion. Constitution par voie de holding. Constitution par voie de filiale commune. Constitution par voie de transformation d'une société...»

La Commission a-t-elle raison de vouloir introduire la concurrence dans les jeux de hasard ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « en France A- La Franc,aise des jeux (Annexe5) a) Presentation La FDJ est une Societe d'economie mixte d'Etat constituee sous la forme d'une societe anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Le marché des jeux de hasard. Le marché européen des jeux de hasard. Le marché français des jeux de hasard. Les principaux acteurs du secteur. La Française des jeux. Le Pari Mutuel Urbain. L'ouverture à la...»

L'architecture de la défense européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « juridique d'Airbus : Groupement d'intérêt économique (entre Aérospatial, Dasa et Casa), l'entreprise s'apprêtait à devenir une Société anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Européanisation de l'OTAN ou défense européenne autonome ?. UEO, bras armé de l'UE. UEO, pilier européen au sein de l'OTAN. Les moyens nécessaires à la concrétisation de la politique européenne de...»

Une opinion publique européenne ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   16/04/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d'une opinion publique européenne ou l'expression de la société civile européenne. Bureaucratie anonyme et malfaisante qui ne rend pas facile les critiques ...»

Extrait du sommaire : «De nombreux facteurs qui contribuent à l'émergence d'une opinion publique européenne. . Une identité de faits historiques et sociaux. . Un cadre institutionnel qui pousse à l'émergence d'une citoyenneté. . Des...»

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « quand elle change la distance entre l'elite et la masse anonyme et vagabonde. des elites, qui constitue une garantie contre la domination de la societe par une ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations réelles et supposées du déficit démocratique. L'apparition originelle du concept de déficit démocratique. L'inefficacité manifeste du système institutionnel actuel. Les tempéraments au...»