Les juges du travail

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « parties ont trouve une issue amiable apres l'assignation. la tres nette amelioration des delais devant la Cour de du Tribunal d'instance, du Tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil de prud'hommes, clef de voûte du système de règlement des contentieux du travail en France. Juridiction spécifique au droit du travail, le Conseil de prud'hommes a adapté sa mission, sa composition et ses...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « pour excès doivent être portées comme action en nullité pour trouble mental devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance en fonction du ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « avoir reçu un commandement de payer (demande d'échéancier encore refusée) puis à la suite une assignation en justice devant le tribunal d'instance ...»

Extrait du sommaire : «Le logement social. Entre pénurie et climat de crise. Une organisation complexe face à une telle crise. Les prétendants au logement social. Les expulsions locatives. L'association ´Se loger pour Vivre´. Un parcours atypique...»