Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « et 3DEG ont ete commises une nouvelle fois en etat de recidive Le Conseil de l'Europe impose quant à lui que << les L'article R.57-9-17 du Code de procedure ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « acces à son dossier administratif (loi du 17 juillet 1978 de l'Aide sociale, le President du Conseil General, avec raison de son age ou de son etat physique ou ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la protection de l'enfance. De l'Antiquité à la Révolution Française. La Révolution Française et les droits de l'homme et du citoyen. L'ère industrielle. Le XXe siècle. L'enfance, une...»