Le Pacte Civil de Solidarité

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Cette co-titularité du bail peut-elle être écartée par une clause du domicile de la part du locataire, soit du transfert du contrat de location en cas ...»

Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»

L'habitat à L'Isle-sur-la-Sorgue

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   03/01/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « dans le privé doivent avoir un contrat de travail Ce bail doit être conclu pour une durée minimum un système de cautionnement pour la location de logement. ...»

Extrait du sommaire : «Diagnostic général. Diagnostic territorial. Diagnostic de l'habitat. Observation du territoire. Les constats . Réalités sociales observées. Cadre théorique. La disqualification sociale et la stigmatisation . Le...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « les deux fonctionnent dans les mêmes locaux et peuvent de formation ordinaire ou spécialisé, contrat d'apprentissage par concours, aménagé ou non, ou par ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»