Les conventions médicales

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « soulevés par la différenciation entre secteur 1 et secteur 2 Rappelons qu'en secteur 1 le médecin pratique les honoraires fixés dans la convention, base du ...»

Extrait du sommaire : «A quoi servent les conventions medicales ?.. Les dates clefs des conventions medicales.. Les problemes soulèves par la differenciation entre secteur 1 et secteur 2.. La nouvelle convention nationale du 12 janvier 2005.. Les autres conventions...»

La maîtrise des dépenses de santé

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/08/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « fixes des médecins et l'accroissement des quantités Les honoraires des médecins sont fixes. La valeur de l'acte est fixe. La première convention date de ...»

Extrait du sommaire : «L'action sur les volumes et les prix s'est révélée insuffisante pour maîtriser les dépenses de santé. Pourquoi maîtriser les dépenses de santé ?. Les plans de redressement mis en 'uvre, fondés sur la...»

L'offre de soins

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/07/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « termes seraient fixés par la Convention nationale (dépassement maximum par actes, masse des dépassements par rapport à la masse des honoraires opposables ...»

Extrait du sommaire : «L'offre de soins fait l'objet d'une restructuration partielle et progressive et contribue de maniere significative a l'evolution des depenses de sante. L'offre de soins hospitaliers est diversifiée et se réorganise progressivement depuis...»

Les agences régionales de l'hospitalisation

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cette convention type permet de fixer les grands principes d'organisation les cliniques privées, aux informations relatives aux honoraires des professionnels ...»

Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement. Structure. Organisation. Missions et pouvoirs. La planification sanitaire. L'évaluation....»

L'ONDAM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « interministériel du 28 mars 1997 qui portait approbation de la convention nationale des Il ne porte en effet que sur les honoraires des praticiens et non pas ...»

Extrait du sommaire : «Définition, mode de calcul et philosophie du dispositif. Cet outil s'est avéré insuffisant pour garantir une maîtrise des dépenses de sécurité sociale. L'information du Parlement demeure imparfaite, faute d'une...»

La remise en cause de la libre installation des médecins

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « libéraux en instaurant une régulation des nouvelles installations sous convention sur le territoire à l activité de soins Une majoration des honoraires de 20 ...»

Extrait du sommaire : «Si les projets de réforme de la liberté d'installation des médecins restent encore aujourd'hui théoriques. Réformer la libre installation des médecins pour répondre aux besoins. La limitation des projets de...»

Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   28/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Dans le cadre des soins ambulatoires, les medecins liberaux lies par convention avec les Les medecins du secteur 2, le secteur à honoraires libres, ont la ...»

Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»

Les affections longue durée

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pris en charge à 100% (sauf les dépassements d'honoraires, la participation ordonnance bizone apparaît comme un des objectifs de la convention nationale du ...»

Extrait du sommaire : «Le régime préférentiel des ALD a des impacts significatifs en termes budgétaires.. Définition des ALD.. La forte augmentation du nombre d'assurés atteints d'une ALD peut contrecarrer à terme les plans de...»

Les financeurs du système de santé en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « le ticket moderateur (70% de ses remboursements), les depassements d'honoraires (25%) et En cas de refus de signature, la convention sera soumise au ministre ...»

Extrait du sommaire : «L'assurance maladie obligatoire, principal financeur du système de santé, influe significativement sur les règles de prise en charge des soins. L'assurance maladie obligatoire couvre aujourd'hui l'ensemble de la population, mais...»

La maîtrise des dépenses de prescription

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les contrats locaux de maîtrise Dans le cadre d'un `convention d'objectif enveloppe globale de dépenses de santé, pour ce qui concerne les honoraires d'une ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de prescription: un des fondements de médecine libérale. La maîtrise médicalisée. La maîtrise comptable....»