La lutte contre le travail illégal

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   09/02/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l constitue, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d ...»

Extrait du sommaire : «Définitions et chiffres clés. L'arsenal juridique . Le dispositif administratif français de lutte contre le travail illégal. Quelques questions soulevées par le travail illégal....»

Les systèmes sociaux du nord de l'Europe: l'exemple du Danemark

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « 1 - Maladie, invalidite, deces a) Prestation en nature le relais est pris par les services sociaux (salaries 1 an ( complement eventuel convention collective ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle Danois : evolution du système et contexte économique et politique. Evolution du système. Contexte économique. Contexte politique. La situation actuelle du modèle social Danois. La structure fondamentale des...»

Les différentes solutions offertes pour répondre aux besoins d'adaptation des logements-foyers

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les services de soins courants permettaient à des 1997 qui a institué la Prestation Spécifique Dépendance 300 de passer une convention pluriannuelle avec ...»

Extrait du sommaire : «Le niveau de dépendance des personnes âgées, pivot de la mise en conformité des établissements avec la loi du 2 janvier 2002. Des solutions variées répondant aux situations diversifiées rencontrées en...»

Les services publics d'accueil des enfants : une politique familiale développée

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   20/05/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « ces creches peuvent offrir des services particuliers ; elles la creation en 1992 d'une prestation de service mensuel figurant dans la convention collective), le ...»

Extrait du sommaire : «La politique actuelle d'accueil des « tout-petits » . Évolutions et constats actuels. La politique actuelle d'accueil des jeunes enfants : déterminants, mérites et limites. Les évolutions possibles, envisagées et...»

La tarification des établissements médico-sociaux

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « logement, le repas et divers services spécifiques en charge par la prestation spécifique dépendance La conclusion d'une convention pluriannuelle constitue un ...»

Extrait du sommaire : «Les établissements médico-sociaux. Les hospices. Les logements-foyers. Les maisons de retraite. La tarification actuelle. Un tarif journalier afférent à l'hébergement. Un tarif journalier afférent aux soins. Une...»

Les établissements pour personnes âgées

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   11/08/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est un établissement qui a signé une convention tripartite de 5 bénéficiaire de prestations ou de services a droit de la nature de la prestation dont elle ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des besoins d'hébergement. Les types d'établissement et leurs objectifs. Le Projet d'Etablissement . La convention tripartite . La démarche qualité . Les établissements d'hébergement pour personnes...»

Etude du marché de L'aide à domicile en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de marché   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « retenus dans le choix d'une prestation d'aide ministere de l'Agriculture : - BEPA option Services, specialite Service de meme regis par la convention collective ...»

Extrait du sommaire : «La demande en aide à domicile en France . Les cibles concernées par l'aide à domicile . L'expérience des Français en matière d'Aide à Domicile . Les critères de choix d'une aide à domicile. Les facteurs...»

Vieillir dans la dignité, est-ce un luxe réservé à l'élite ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « et médico-social ayant passé une convention avec le un complément de dotation aux services répondant à La prestation spécifique dépendance ne visait que ...»

Extrait du sommaire : «La Prestation Spécifique Dépendance (PSD), l'amorce d'une première réponse. Une prestation transitoire d'aide sociale. Une prestation révélant des lacunes. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), une...»

La protection sociale dans les PDEM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « servies par le FNE qui sont régies par la convention de 1984 travailleurs salariés, le libre établissement et la libre prestation de services auxquels les ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modèles de protection sociale. Le modèle Bismarck. Le modèle Beveridgien. Les Etats-Unis. La France. Les grandes fonctions de la protection sociale. Les retraites. Les prestations du risque...»

Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   28/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « les medecins liberaux lies par convention avec les et les specialistes, et aussi par les services de consultation un role important dans la prestation de soins ...»

Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»